Cadre légal et législation
L’intérim est régi par la convention collective de travail temporaire qui définit le contrat de travail temporaire, les missions et leur durée, les recours, les mentions obligatoires, les sanctions pénales, ainsi que la rupture du contrat de travail.
Les salariés intérimaires bénéficient de droits qui peuvent être individuels ou collectifs. De ce fait, ils jouissent du droit à la formation intérim, qui leur donnent accès à la formation professionnelle. Cela est sous réserve de remplir les conditions exigées et établies par les accords de branches du travail temporaire. Comme les autres salariés, l’intérimaire a droit à des congés maternité/paternité.
En cas d’arrêt de travail, le salarié est également indemnisé et perçoit des indemnités journalières selon les conditions d’ouverture des droits. Elles varient en fonction de la durée de l’arrêt de travail et de sa situation.
Le contrat de travail temporaire est encadré par la loi et le Code du travail. Le droit des intérimaires leur permet également de bénéficier de congés spéciaux, de primes ou d’un régime de prévoyance. En outre, les agences d’intérim proposent aussi à leurs salariés des formations. En pratique, il existe deux types de contrat en intérim : le contrat de mission, établi entre l’agence d’intérim (employeur de droit) et l’intérimaire (salarié), puis le contrat de mise à disposition, établi entre l’agence de travail temporaire et l’entreprise (employeur de fait).