Cap Actuel

Contrat de souplesse

20/07/2021 ()
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Qu'est-ce que c'est ?

Il est possible d'avoir recours au contrat de souplesse pour avancer le terme du contrat d'intérim, c'est-à-dire qu'il peut être résilié plus tôt que la durée initialement prévue. Dans ce cas, on parle de «souplesse négative» car l' intérimaire réduira la durée de son contrat. A l'inverse, il est possible de reporter le terme du contrat d'intérim, pour allonger sa période de travail. Dans ce cas, on parle de «souplesse positive» car l' intérimaire augmente son temps de travail. En utilisant la flexibilité, l'entreprise utilisatrice ne pourra pas faire un renouvellement de contrat.

Le calcul de la période de souplesse :

  • Pour une mission inférieure à 14 jours, le terme peut être avancé ou reculé de deux jours.
  • Pour une mission de 15 à 19 jours, le terme peut être avancé ou reculé de trois jours.
  • Pour une mission de 20 à 24 jours, le terme peut être avancé ou reculé de quatre jours.
  • Pour une mission de 25 à 29 jours, le terme peut être avancé ou reculé de cinq jours.
  • Pour une mission supérieure à 50 jours, le terme peut être avancé ou reculé de dix jours.

Dans quel cas, a-t-on recours au contrat de souplesse ?

La période de travail initialement prévue dans le contrat n'est généralement pas modifiable mais peut être ajustée à titre exceptionnel. Le recours au contrat de souplesse est uniquement à l'initiative de l'entreprise utilisatrice. Elle peut choisir de modifier la durée d'une mission d'un intérimaire afin de pouvoir s'adapter plus facilement et plus efficacement aux besoins de l'entreprise. L'employeur choisit de l'utiliser ou non et le travailleur doit se conformer à cette décision. L'aménagement du contrat de travail est un avantage pour l'employeur car cela lui permet de s'adapter aux besoins de son entreprise en fonction de la charge de travail. En effet, elle n'est pas toujours en mesure d'anticiper ses besoins en matière d'emploi à l'avance: un remplacement à la dernière minute ou la charge de travail qui varie souvent. Par conséquent, l'entreprise peut ajuster le nombre d'employés requis sans temps d'attente.

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